CONDITIONS GENERALES


Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société "Micannelle & Camomille", dont le siège social est sis à 4870 Trooz, rue de l'église 26A, et dont le numéro BCE est le 0875.077.976, ci-après dénommée « le Vendeur », et, d'autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d'une commande « online », via le site internet www.micannellecamomille.be ) en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées - ci-après dénommée « le Client ».
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique. 

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Cela implique donc l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente. Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

Ce qui précède est applicable peu importe que vous consultiez le Site à l'intérieur ou à l'extérieur de la Belgique.

Les Conditions Générales actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des nouvelles conditions.

Les Conditions Générales peuvent être complétées par d'autres conditions, à condition d'y référer explicitement. En cas de contradiction, les Conditions Générales actuelles priment.

Exactitude des données

L'information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que l'information de commande détaillée, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti. Le Site tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits. Les poids, les dimensions et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n'est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Commande

Il est possible de commander à partir de 18 ans ou plus.

Il est demandé au client de remplir le formulaire de commande complètement et de manière précise.

Toutes les commandes sont dépendantes d'éventuelles fluctuations de stock. En cas de rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et nous nous réservons le droit d'annuler les réservations pour une commande.

S'il devait y avoir des erreurs dans les éléments fournis par le client, entre autres au sujet de l'adresse de livraison, Micannelle & Camomille ne pourra être tenue responsable de toute défaillance lors de la livraison. Les frais relatifs à un éventuel renvoi ou à un transfert vers une autre adresse seront pris en charge exclusivement par le Client. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement.

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu'après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

Les marchandises présentées sur la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation. Si un problème surgit, nous vous enverrons un E-mail dans les plus brefs délais. Si nous ne pouvions honorer votre commande à cause d'une indisponibilité de stock, nous vous contacterons pour vous proposer une alternative. A compter de la validation des données de carte bancaire sur l'interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par Micannelle & Camomille de son paiement. 

Micannelle & Camomille s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu'elle aura déterminés.Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par Micannelle & Camomille, sont préparées et expédiées dans les 7 à 14 jours ouvrables. Toutefois, en période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (via le mail info@micannellecamomille.be ). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

Délais

Les délais fixés pour la livraison de nos biscuits ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Les articles sont confectionnés à la commande dans un délai d'une à deux semaines. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d'oeuvre)
2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées

Prix

Les prix sont renseignés en EURO et incluent une TVA de 6%.Les prix peuvent être révisés dans le courant de l'année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix du transport dépend de la valeur du produit commandé, du pays de destination, du type de transport choisi ainsi que du poids et du volume du colis.
Il n'y a pas de taxe à l'importation pour les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, toutes les taxes à l'importation et les droits de douane sont pris exclusivement en charge par le destinataire et payables à la livraison.

Paiement

L'achat est payable au moment de la commande.

Pour être acceptée, votre commande doit être payée entièrement au préalable. Toute commande non payée ne sera pas livrée. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire.

Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Contrat de vente

Une « vente » est l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu à cet instant. La commande est envoyée qu'après réception du paiement. Le Site se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  • Lors de doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du client ;
  • A l'épuisement du stock ou l'indisponibilité d'un article ;
  • A la détermination d'une offre non valable ;
  • En cas de force majeure.

Livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, des tarifs de la Poste et des produits utilisés pour l'emballage. Chaque emballage est généré par Micannelle & Camomille. La livraison du produit commandé est effectuée à l'adresse de livraison convenue avec l'acheteur telle que reprise dans la confirmation de commande. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s'effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

Les produits sont livrés uniquement dans les pays où Micannelle & Camomille autorise la livraison. La livraison aura lieu dans la mesure du possible endéans le temps qui est communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un retard éventuel ne pourra causer une indemnisation. Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité de l'Utilisateur et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront récupérés chez l'Utilisateur. Si, suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer votre commande endéans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et le remboursement sera garanti.

Droit de rétraction

Le Client a le droit de notifier à Micannelle & Camomille qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Attention : le droit de rétractation peut être supprimé, car il s'agit de produits périssables rapidement ! Micannelle & Camomille ne donnera suite à la renonciation par le Client que si l'emballage d'origine du produit est resté intact et si le produit n'a été ni utilisé, ni endommagé.

Dans le cas où le client fait usage de cette possibilité, il doit renvoyer les biens à Micannelle & Camomille à ses propres risques et frais. Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour le client et / ou qui peuvent rapidement périr ne seront pas repris et le client ne peut à cette occasion faire appel à la clause de renonciation. Les biens renvoyés seront uniquement acceptés par Micannelle & Camomille à condition que vous n'ayez pas utilisé les articles.

Micannelle & Camomille effectuera le remboursement par transfert sur compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être indiqué dans le formulaire de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où Micannelle & Camomille aura pris connaissance de la volonté de renonciation et en toute hypothèse après réception du Produit restitué.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans notre accord est formellement interdite. La commande n'implique aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

Politique de confidentialité

Micannelle & Camomille reconnait l'importance de la vie privée. Ces conditions de politique de confidentialité sont d'application sur tous les produits et services fournis par le Site. En utilisant ce Site, le client accepte implicitement notre Politique de confidentialité. En commandant via le Site, le client consent expressément au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration de la banque de données de clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Le Site pourra sauvegarder les données pour l'utilisation pour d'autres webshops gérés par Micannelle & Camomille mais non transférer les données à des tiers n'ayant aucune relation avec le Site.

Le Client a pour toutes les données un droit de regard et de modification, mais aussi de suppression et a le droit de s'opposer sans frais à leur utilisation à des fins de marketing directe. Pour plus d'informations, le Client est invité à contacter le registre public tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

Litige

Le présent contrat est soumis à la loi belge.
Toute plainte doit être enregistrée préalablement par notre service clientèle à l'e-mail admin@micannellecamomille.be . Le client s'adressera par priorité à Micannelle & Camomille pour obtenir une solution amiable.
En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché suivant le droit belge, par les tribunaux de Liège qui seront seuls compétents.